Étiquetage alimentaire : tout savoir sur le règlement INCO 1169/2011

Qu'est-ce que le règlement INCO de l'étiquetage alimentaire en pratique ? Le règlement européen INCO (UE) n°1169/2011 oblige tout fabricant, importateur, ou marketplace e-commerce, à afficher de manière claire et lisible 12 informations fondamentales (dénomination, ingrédients complets, déclaration nutritionnelle, origine, conditionnement), y compris avant le paiement lors d'un achat en ligne, tout en mettant visuellement en évidence chaque allergène réglementaire.

Quelles sont les 12 mentions obligatoires du règlement INCO 1169/2011 ?

Afin de limiter la tromperie et de protéger le droit au savoir du consommateur, la commission Européenne a imposé un socle de 12 déclarations de base pour valider l'étiquetage alimentaire d'un produit en GMS comme en e-commerce.

1. La dénomination de vente légale (la nature exacte du produit)
2. La fameuse liste complète des ingrédients par ordre décroissant de poids d'incorporation
3. La mention claire des allergènes alimentaires à risque
4. La quantité nette (en g, mg, L ou ml)
5. La date de consommation idéale (DLUO / DDM) ou impérative (DLC)
6. Les suggestions du fabricant pour les opérations de stockage ou conservation
7. L'adresse administrative et juridique de l'initiateur (l'exploitant ou l'importateur européen)
8. Le lieu et pays de provenance
9. Une directive de mode d'emploi s'il est technologique
10. Le relevé du degré alcoolique pour l'intégralité des références pointant au-dessus de 1,2% en masse volumique
11. Le tableau standardisé pour la déclaration de nutritionnelle (Glucides, Lipides, Protéines, Sel)
12. Le ciblage qualitatif via numéro de lot à apposer

Quelles sont les obligations d'étiquetage sur du e-commerce food (Marketplaces) ?

Le règlement INCO 1169/2011 est sans équivoque sur le commerce électronique. Les informations doivent être accessibles par le client qui ajoute un article dans son caddie, en ligne, "avant la conclusion de l'achat". Il exige que la mise en évidence des allergènes soit strictement reproduite en numérique : à savoir l'activation du gras, d'un soulignage, ou d'une couleur d'alerte sur chaque terme incriminé (comme les dérivés du "blé" ou du "soja").

N'hésitez pas à lire les obligations des distributeurs marketplaces pour connaître votre véritable champ de responsabilité.

Comment garantir l'étiquetage sans erreur humaine face à des milliers de pages ?

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Foire aux questions (FAQ) : Étiquetage INCO 1169/2011

Puis-je lister un "arôme" de manière abrégée sans spécifier son origine dans mon étiquetage ?

Si un ingrédient complexe ou un arôme technologique contient l'un des allergènes assujettis (ex: un arôme à base de lactose / protéines de lait), il est totalement obligatoire de détailler le composant allergisant en suffixe, sans abréviation.

Existe-t-il une taille de police minimum pour se conformer au règlement de l'étiquetage européen ?

Oui, bien qu'il s'agisse de l'emballage physique plutôt que la version web, l'INCO 1169/2011 spécifie que la lettre repère minimum "x" de la liste textuelle doit toujours rester supérieure ou égale à 1,2 mm pour conserver sa grande clarté.

Les produits alcoolisés de type vin, spiritueux ou champagne ont-ils échappé au cadre des étiquetages ?

Historiquement partiellement déchargés de certaines mentions sur les millésimes et des déclarations intégrales de lipides/glucides, ces produits devront s'aligner progressivement. Cependant, la déclaration expresse de conservateurs et d'allergènes comme le "Contient des Sulfites" reste ultra-stricte sous le règlement INCO.

Le tableau nutritionnel complet (Glucides, Sel, Lipide, Kcal) est-il obligatoire en e-commerce ?

Oui. L'affichage transparent (valeurs aux 100g) du tableau sur la vitrine e-Commerce de l'article avant le panier fait partie de la loi INCO. L'omission de valeurs expose l'entreprise de la marketplace et l'exploitant.

Les nanoparticules ou matériaux de synthèse sont-ils à signaler sous INCO 1169 ?

Si divers ingrédients contenant explicitement des nanomatériaux façonnés sont présents, un suffixe en marge de l'intitulé doit faire figurer l'acronyme strict "[nano]" derrière l'ingrédient au niveau de l'étiquetage formel.